Politique de confidentialité

Com’Prévention – comprevention.fr — Version en vigueur à compter du 5 août 2026.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.comprevention.fr sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

Qui sommes-nous ?

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par :

Karine FOUGERAY (Com’Prévention)
Entreprise individuelle
52, rue de la Gaîté – 94170 Le Perreux-sur-Marne
SIRET : 434 064 564 00033
Courriel : contact@comprevention.fr

Karine FOUGERAY (Com’Prévention) agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@comprevention.fr.

Quelles données nous collectons ?

Selon votre utilisation du Site, Com’Prévention peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

Lors de l’utilisation du formulaire de contact

• Nom et Prénom ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone (facultatif) ;
• Nom de la structure (facultatif) ;
• Contenu du message.

Lors d’une commande

• Identité du Client ;
• Coordonnées de contact ;
• Informations nécessaires à la facturation ;
• Historique des commandes.

Dans le cadre de la personnalisation des Kits

Le Client peut transmettre notamment :

• Son logo ;
• Les coordonnées de sa structure ;
• Les dates et lieux de la campagne ;
• Les coordonnées utiles au public ;
• Les logos de partenaires ;
• Tout autre élément destiné à être intégré aux Supports.

Ces éléments sont utilisés exclusivement pour l’exécution de la commande concernée.

Données techniques

Lors de la navigation sur le Site, certaines données techniques peuvent être collectées à des fins de sécurité et de mesure d’audience, notamment :

• Adresse IP anonymisée ;
• Type de navigateur ;
• Système d’exploitation ;
• Pages consultées ;
• Durée de consultation ;
• Informations statistiques anonymisées.

Pourquoi nous les collectons ?

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes de contact ;
• Établir un devis ;
• Traiter une commande ;
• Personnaliser les Supports ;
• Assurer le suivi de la relation client ;
• Émettre les factures ;
• Répondre aux obligations comptables et fiscales ;
• Produire des statistiques anonymisées de fréquentation du Site.

Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales. Les données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée.

Caractère obligatoire des informations

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement des demandes ou des commandes. À défaut de renseignement, Com’Prévention pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande ou d’exécuter la commande.

Destinataire des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées :

• À Com’Prévention ;
• Aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du Site lorsque cela est strictement nécessaire ;
• Au prestataire de paiement Stripe pour le traitement des paiements ;
• À l’hébergeur OVH dans le cadre de l’hébergement du Site.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité. À titre indicatif :

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
• Devis non suivis d’une commande : 3 ans ;
• Commandes et données clients : pendant la durée de la relation commerciale puis selon les obligations légales applicables ;
• Factures : 10 ans conformément aux obligations comptables ;
• Données nécessaires à la gestion des litiges : pendant la durée de prescription applicable.

Les éléments transmis pour la personnalisation (logos, coordonnées, documents) sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et à son suivi, puis archivés ou supprimés selon les besoins de gestion de Com’Prévention.

Sécurité des données

Com’Prévention met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles. L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées. Malgré toutes les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Paiement sécurisé

Les paiements réalisés sur le Site sont traités exclusivement par le prestataire sécurisé Stripe. Com’Prévention n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes des Clients. Les traitements réalisés par Stripe sont soumis à sa propre politique de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

Hébergement

Le Site est hébergé par OVH SAS, dont les serveurs sont situés en France. Les données sont hébergées dans le respect de la réglementation applicable.

Cookies et mesure d’audience

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’un outil de mesure d’audience Matomo respectueux de la vie privée, hébergé de manière à ce qu’aucune donnée ne soit transférée hors de l’Union européenne. Les statistiques générées sont anonymisées et agrégées, et ne permettent pas d’identifier individuellement les visiteurs. Lorsque Matomo est configuré conformément aux recommandations de la CNIL (anonymisation des données, limitation des finalités, absence de recoupement et possibilité d’opposition), les mesures d’audience peuvent être réalisées sans recueil préalable du consentement. L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de limiter ou refuser l’utilisation des cookies lorsque cela est possible.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès ; droit de rectification ; droit à l’effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit d’opposition ; droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ; droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@comprevention.fr. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Données transmises par le Client

Dans le cadre de la personnalisation des Kits, le Client garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre à Com’Prévention les logos, textes, photographies, coordonnées ou tout autre élément fourni. Lorsque ces éléments contiennent des données personnelles concernant des tiers, le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires ou disposer d’une base légale autorisant leur transmission. Com’Prévention utilise ces éléments exclusivement pour exécuter la commande concernée.

Modification de la politique de confidentialité

Com’Prévention peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.

Version en vigueur au 05/08/2026.