Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet comprevention.fr (« le Site ») édité par Com’Prévention. Le Site désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse comprevention.fr ainsi que les services qui y sont proposés. Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur du Site, qu’il consulte les contenus proposés ou procède à une commande. Les conditions applicables aux ventes sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Éditeur du site
L’identification complète de l’éditeur, de l’hébergeur et du responsable de publication figure dans les Mentions légales du Site.
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’utilisateur demeure seul responsable de son matériel informatique, de son accès à Internet ainsi que des coûts afférents. Aucune création de compte n’est nécessaire pour consulter le Site ou passer commande. Com’Prévention met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité du Site, sans pouvoir garantir un accès permanent.
Article 3 – Interruptions techniques
Le Site peut être temporairement indisponible notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de la volonté de Com’Prévention.
Article 4 – Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des éléments du Site (textes, structure, logo, charte graphique, visuels de présentation, gabarits de kits, les icônes, les illustrations, les documents téléchargeables, l’architecture du site, la base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Com’Prévention, à l’exception des éléments appartenant le cas échéant à des tiers. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Com’Prévention.
L’achat d’un kit n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Seul un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible est accordé dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.
Article 5 – Protection des aperçus et supports proposés à la vente
Les visuels et aperçus (mockups) présentés sur le Site avant achat sont fournis à titre indicatif, pour permettre à l’utilisateur de découvrir l’offre. Ils ne peuvent être copiés, capturés, extraits, réutilisés ou exploités de quelque manière que ce soit avant achat, notamment par capture d’écran, photographie, enregistrement d’écran ou tout autre procédé. Des mesures techniques peuvent être mises en œuvre pour limiter la copie de ces aperçus ; leur contournement est strictement interdit.
Article 6 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits : toute extraction automatisée de contenu (aspiration, scraping), toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes du Site, et toute utilisation portant atteinte au bon fonctionnement du Site ou aux droits de Com’Prévention ou de tiers. L’utilisateur s’interdit de détourner le Site de sa finalité, de tenter d’en compromettre la sécurité ou d’utiliser les contenus proposés à des fins illicites.
Article 7 – Commandes et données personnelles
Le processus de commande et le traitement des données à caractère personnel sont respectivement et exclusivement régis par les Conditions Générales de Vente et par la Politique de confidentialité du Site, disponibles à https://comprevention.fr/cgv.html et https://comprevention.fr/politique-confidentialite.html
Article 8 – Cookies et mesure d’audience
Le Site utilise des cookies et outils de mesure d’audience dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité, notamment l’outil Matomo, configuré conformément aux recommandations de la CNIL permettant, lorsque les conditions sont réunies, une exemption du recueil du consentement.
Article 9 – Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des réseaux sociaux ou des prestataires (solution de paiement, formulaire de collecte d’informations). Com’Prévention n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
Article 10 – Responsabilité
Com’Prévention s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantir l’absence d’erreur. Com’Prévention ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder. Com’Prévention met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur absence totale d’erreurs. Com’Prévention ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires du Site, des dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux équipements de l’utilisateur, aux actes de tiers ou à tout cas de force majeure. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites autorisées par la législation applicable.
Article 11 – Les virus informatiques
Com’Prévention ne garantit pas que le Site soit exempt de virus ou de tout autre élément dommageable. Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger son matériel informatique.
Article 12 – Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire volontairement de virus, logiciels malveillants ou tout autre procédé susceptible de porter atteinte au fonctionnement du Site.
Article 13 – Modification des CGU
Com’Prévention se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige avec un utilisateur professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Com’Prévention, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Lorsque l’utilisateur est un consommateur, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation demeurent applicables.
Version en vigueur au 05/08/2026.